Lorsque vous réalisez des travaux, vous devez parfois occuper le domaine public (par exemple la rénovation de la toiture de votre habitation nécessite la pose d’un échafaudage sur le domaine public, ou vous devez installer une barrière provisoire pour clôture de chantier,…). En plus de la demande d’autorisation d’urbanisme, vous devez demander l’autorisation d’occupation du domaine public.
Les tarifs d’occupation varient en fonction de l’objet, comme indiqué dans le document : « ODP tarifs »
La demande d’autorisation se fait au moyen du Formulaire de demande d’occupation du domaine public. Un arrêté du maire validera votre demande.
NOTA BENE – La demande d’occupation du domaine public ne concerne pas les occupations pour déménagement. Cependant, il conviendra de vous rapprocher de la mairie afin d’obtenir un arrêté du Maire, qui portera réglementation de la signalisation à mettre en place, etc.